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681642 Tonnes

DEEE pris en charge par R'PUR depuis
le 1er janvier 2014.

Réglementation

DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

L’activité autour des DEEE a connu ces dernières années une très forte progression essentiellement liée à la transcription en 2005 de la directive Européenne des DEEE dans le droit Français.

LA RÉGLEMENTATION

Cette nouvelle réglementation autour des DEEE a amené l’émergence d’un nouveau marché structuré en grande partie autour des Eco-organismes agréés par l’état pour organiser la filière des DEEE dans laquelle R’Pur joue aujourd’hui un rôle important sur le territoire de Basse-Normandie.

 

Cadre réglementaire (source ADEME)

Code de l'environnement (source INERIS)

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